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Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

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Directeur de la publication

Yannick Schweizer

Numéro de TVA

L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA française.

Hébergeur

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Objet du site

le découpage de l'espace maritime français en zones de vocation, tel qu'arrêté par les documents stratégiques de façade et publié par le Shom.

Sources des données

• Shom — « Planification maritime », documents strategiques de facade
  https://www.data.gouv.fr/datasets/planification-maritimeSource et conditions (vérifié le —): Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Jeu de donnees de forte valeur au titre du reglement (UE) 2023/138, pris en application de la directive Open Data 2019/1024.
• Referentiel des communes francaises (API Geo)
  https://geo.api.gouv.frSource et conditions (vérifié le —): Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Propriété intellectuelle

La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.

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