Zone de non-prélèvement

Cette portion de l'espace maritime français a pour vocation Zone de non-prélèvement, sur la façade Méditerranée. Elle relève de la catégorie européenne « Military areas ».

⚠️ Une vocation n'est pas une autorisation. Elle indique l'usage que le document stratégique de façade juge cohérent à cet endroit — elle ne crée aucun droit, n'ouvre aucun guichet et ne dit rien de ce qui est déjà installé. Les autorisations relèvent des préfectures maritimes.

Ce que le document de façade en dit

8 Arrêtés préfectoraux réglementent la pêche : l'AP du 17 janvier 2020, l'Ap du 28 avril 2008, l'AP du 1er octobre 2013, l'AP n°962/2005, l'AP du 13 janvier 2018, l'AP du 20 décmbre 2019, l'AP du 25 octobre 2013, l'AP du 12 fevrier 2024

Texte repris tel quel du document stratégique de façade.

Fiche

Superficie déclarée : 1 903 km². ⚠️ Cette valeur est portée par la source et n'a pas été recalculée.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette zone. Nous posons la question pour vous sur une question sur la planification maritime auprès de les zones voisines. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’État, via le document stratégique de façade qui en décide.

Une zone ou une commune citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ce découpage est public, arrêté par l’État et publié par le Shom. Corriger ou faire retirer une donnée.