Zone de non-prélèvement

Cette portion de l'espace maritime français a pour vocation Zone de non-prélèvement, sur la façade Méditerranée. Elle relève de la catégorie européenne « Military areas ».

⚠️ Une vocation n'est pas une autorisation. Elle indique l'usage que le document stratégique de façade juge cohérent à cet endroit — elle ne crée aucun droit, n'ouvre aucun guichet et ne dit rien de ce qui est déjà installé. Les autorisations relèvent des préfectures maritimes.

Ce que le document de façade en dit

Réglementation des pêches : - Arrêté n°946 du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°412 du 28 avril 2008 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale.

Texte repris tel quel du document stratégique de façade.

Fiche

Superficie déclarée : 3 286 km². ⚠️ Cette valeur est portée par la source et n'a pas été recalculée.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette zone. Nous posons la question pour vous sur une question sur la planification maritime auprès de les zones voisines. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’État, via le document stratégique de façade qui en décide.

Une zone ou une commune citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ce découpage est public, arrêté par l’État et publié par le Shom. Corriger ou faire retirer une donnée.