Zone de non-prélèvement

Cette portion de l'espace maritime français a pour vocation Zone de non-prélèvement, sur la façade Méditerranée. Elle relève de la catégorie européenne « Military areas ».

⚠️ Une vocation n'est pas une autorisation. Elle indique l'usage que le document stratégique de façade juge cohérent à cet endroit — elle ne crée aucun droit, n'ouvre aucun guichet et ne dit rien de ce qui est déjà installé. Les autorisations relèvent des préfectures maritimes.

Ce que le document de façade en dit

Pêche professionnelle réglementée par 2 arrêtés préfectoraux et un règlement : - Règlement (UE) 2015/2012 - Arrêté du 23 avril 2018 - Arrêté n°AGRM1936906A du 20 décembre 2019 s.

Texte repris tel quel du document stratégique de façade.

Fiche

Superficie déclarée : 13 001 km². ⚠️ Cette valeur est portée par la source et n'a pas été recalculée.

Autres zones de la même façade

Zone de mouillage · Transports maritimes · Tourisme et loisirs nautiques dont la plaisance · Artificialisation · Ports · Pêche professionnelle · Pêche de loisir · Énergies marines renouvelables · Câbles sous-marins · Aires marines protégées · Zone de non-prélèvement · Transports maritimes

Toutes les zones à vocation « Zone de non-prélèvement » → · Les quatre façades →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette zone. Nous posons la question pour vous sur une question sur la planification maritime auprès de les zones voisines. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’État, via le document stratégique de façade qui en décide.

Une zone ou une commune citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ce découpage est public, arrêté par l’État et publié par le Shom. Corriger ou faire retirer une donnée.